Rénovation d'une grange #2 : le permis de construire


Aujourd’hui je vous explique comment se passe un dépôt de permis de construire et ce qu’on trouve dans le dossier.










Je vais bien-sur prendre pour exemple, le permis que je viens de déposer pour notre extension.. Pour celles et ceux qui ont loupé le début de l’aventure, elle commence ICI avec la présentation générale de notre projet !






Donc je vais vous présenter un permis de construire simple, sans démolition ou dans une zone particulière.
Il existe aussi un formulaire plus simple, la déclaration préalable de travaux. Mais dans notre cas nous dépassions les seuils et étions donc obligés, de déposer un permis.





Exemple :

Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m² sans dépasser 20 m², → déclaration

Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m² → permis







Vous trouverez ici les liens pour télécharger les différents formulaires à remplir et leurs notices :

pour une déclaration préalable de travaux

pour un permis de construire.




Une fois le formulaire remplit (coordonnées, nature du projet, tableau des surfaces)
vous trouvez une liste d’annexes à joindre au dossier.








Autre point important, le seuil de 170m² de surface totale au-dessus duquel, le recourt à un architecte, est obligatoire. Ce seuil redescend à 150m², le 1 mars 2017. Dans notre cas nous avons choisi de faire une extension à la maison dont sa surface ajoutée à celle de la maison existante ne dépassait pas 170m². J’ai donc monté le dossier seule, ayant quelques bases en architecture (une partie de mes études et un travail chez une architecte d’intérieur), j’ai aussi Autocad et Google sketchup, ça aide pas mal pour la réalisation des plans.







Bref voici la liste des pièces obligatoires demandées pour un permis et un petit descriptif :



Tout y est bien mieux détaillé dans la notice explicative annexe du permis.





PCMI1 : un plan de situation du terrain






Il vous faudra deux plans en un en vérité. Un plan généraliste et large sur une carte IGN localisant le village ou le quartier de la ville dans son environnement. Je trouve cette carte sur le site de Géoportail. Autre avantage de Géoportail on peut y ajouter les zones inondables, les altitudes et les parcelles cadastrales.









Justement le second plan est un extrait cadastral, trouvé en mairie, sur cadastre.gouv.fr ou sur géoportail. Il représente, votre parcelle cadastrée ainsi que son numéro, dans son environnement proche.









Il doit y figurer : le nom de la commune, les échelles, l’orientation, les voies de dessertes et leurs noms, les points et angles de prises de vues pour les PCMI7 et PCMI8.




PCMI2 un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.








Le plan de masse présente le projet sur la totalité du terrain.
On y trouve beaucoup d’informations (les bâtiments, leurs côtes en 3D, les plantations maintenues, supprimées ou créées, les réseaux publics, l'alimentation en eau et l'assainissement).




On peut le présenter en deux parties comme j’ai choisi de le faire, une de l’ensemble du terrain
et un zoom sur l’habitation pour y intégrer plus de détails.



J’y ai aussi ajouté les points et angles de prises de vues pour les PCMI7 et PCMI8.




N’oubliez pas d’y faire figurer votre trait de coupe (ici en rouge) (PCMI3).







PCMI3 un plan de coupe du terrain et de la construction.








Le plan de coupe fait apparaître le volume extérieur de la construction,
son implantation par rapport au profil du terrain.



Il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.





Il doit permettre d’apprécier l’impact des travaux sur le sous-sol et notamment faire apparaître
les cotes de niveau du terrain avant et après les travaux projetés.













PCMI4 une notice décrivant le terrain et présentant le projet






J’ai divisé ma notice en deux parties :




Un volet paysager avec la présentation du site, des parcelles concernées, de leurs états actuels
et la description des parcelles voisines.


La présentation de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.


Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs...)
Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ?






Et une partie sur la description même du projet.



J’ai décrit sommairement notre projet ainsi que son aspect architectural
et les couleurs et matériaux utilisés pour le projet.


Vous pouvez indiquer ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l’extérieur.



Vous pouvez simplement indiquer la nature globale des matériaux
que vous envisagez d’utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois...).


Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
Décrivez sommairement ces accès.










PCMI5 un plan des façades et des toitures.








C’est le plan qui permet d’apprécier l’extérieur de votre projet. Ma construction étant existante j’ai fait deux plans, un plan de l’état initial des façades et un plan de l’état futur des façades (avec nouvelles ouvertures).



Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, qu’elles aient ou non des ouvertures.




Il doit faire apparaître la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux
et leurs aspects, les éléments de décors (tels que les moulures ou les corniches), les portes, les fenêtres, les cheminées et plus généralement tout ce qui se voit de l’extérieur.








PCMI6 un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement



Ce document graphique est une sorte de photomontage ou dessin de votre projet dans son futur environnement. J’ai réalisé le mien à partir d’une photo prise du bâtiment existant et j’ai ajouté à l’aide de photoshop deux fenêtres. Vous pouvez utiliser google sketchup ou Paint..






PCMI7 une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche


Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions

avoisinantes, les arbres existants...Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain
et les terrains voisins, les arbres et la végétation existante .






PCMI8 une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain


Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue,
des espaces publics, des façades.Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.








Voici les 8 pièces obligatoires dans un permis en tout il y en a plus de 20 si vous remplissez d’autres critères comme le certificat d’urbanisme, les diverses attestations, les documents spécifiques aux monuments historiques…






Les plans de l’intérieur ne sont en aucun cas obligatoires (je les ai faits pour notre métré donc je les ai aussi intégrés pour leur montrer ma bonne foi sur le calcul des surfaces)










De même si de la démolition est prévue dans votre projet, une autre partie du formulaire est à remplir
et d’autres documents sont à joindre.





Ensuite, toujours dans le même formulaire vous avez une partie dédiée au calcul des impositions (tout un programme) vous trouverez aussi dans la notice tout un paragraphe très bien détaillé sur le pourquoi du comment..












Une fois votre dossier constitué vous devez l’imprimer en plusieurs exemplaires, pour ma part les 5 obligatoires et un dossier de plus car notre projet se situe dans le périmètre de l’Église qui est classée aux monuments historiques. (renseignez-vous auprès de votre mairie !)







Ensuite il faut déposer tous ces dossiers, le plus souvent, en mairie sans oublier de récupérer son récépissé de dépôt qui indique la date du dépôt du projet et notamment la date à partir de laquelle cours le délai d’instruction.








En général 2 mois pour les maisons individuelles pour notre cas ce sera sûrement 3 mois, car nous sommes dans le périmètre d’un monument historique, leurs services seront donc consultés.







Nous avons donc déposé une première fois notre permis en mairie mi-janvier.



Nous avons rencontré les architectes des bâtiments de France la semaine suivante et là, premier drame, la personne refuse notre permis sans même l’avoir reçu, nous fait modifier les plans et nous demande de le redéposer. On le redépose la semaine suivante puis silence radio..




L’instructrice m’appelle une première fois en me disant qu’il faut que je lui rédige un courrier annulant le premier permis, car il est toujours en cours, elle ne peut donc pas instruire le nouveau..





Je rédige ce courrier et attends, depuis elle m’a fait modifier quelques données sur le formulaire qui n’étaient pas dans les bonnes cases et nous avons enfin un nouveau numéro de permis depuis ce lundi (13 février) soit un mois après la dépose du premier permis. Notre délai d’instruction cours donc à partir de cette date, nous avons perdu un mois en échanges administratifs..




Autant vous dire qu’il ne faut pas être pressé, la seule chose qui me fait peur c’est un nouveau rejet car, au 1 mars, la loi des surfaces change et nous serions obligés de modifier notre projet ou faire appel à un architecte, mais ce n’est plus le même budget..





Pour ceux concernés par les ABF (architectes des bâtiments de France) je vous conseille de les rencontrer avant votre dépôt de permis pour discuter avec eux des éléments acceptés et ceux rédhibitoires..
Cela évitera un rejet de leur part et une perte de temps inutile.







Si vous voulez vous donner une idée voici ce qui nous a été refusé par les ABF :



Nous avions prévu des menuiseries de couleur grise anthracite, il a été refusé, le gris anthracite est réservé à l’urbain, ils nous l’ont fait remplacer par du rouille, autant vous dire j’étais RAVIE !
Nous avons donc négocié pour un ton couleur pierre..


avant

après






Seconde chose refusée, deux fenêtres n’avaient pas les mêmes largeurs, nous avons du en réduire une pour qu’elles soient toutes de la même dimension sur la façade. Et de plus nous devons faire apparaître les IPN en métal au-dessus de chaque ouverture pour rappeler l’esprit des granges..




Autre chose passée in extremis, la fenêtre en longueur (plus large que haute), ils acceptent ce genre de dimensions, uniquement car elle donne dans notre jardin et est donc invisible de la rue.









Voilà un petit résumé du dépôt permis de construire et là ou nous en sommes aujourd'hui..
Je vous tiendrai informé de la suite de la procédure..

Si vous avez la moindre question n’hésitez pas en commentaire ou par MP, j’y répondrai dans la mesure du possible..


Vous pouvez retrouver les articles précédents ici !

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